Conditions générales

2. Définitions

Compte désigne tout compte GL.iNet créé par l'Utilisateur ou pour son compte.

Appareil activé désigne chaque Appareil compatible activé sur le Réseau de communication.

Société affiliée désigne, pour une entité donnée, toute autre entité qui la contrôle, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires.

GL.iNet désigne GL Technologies (HK) Limited et ses sociétés affiliées.

Informations confidentielles désigne toute information communiquée par l'Utilisateur à GL.iNet ou par GL.iNet à l'Utilisateur, sous une forme tangible et portant la mention « confidentiel » (ou une mention similaire), ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielle compte tenu de sa nature et des circonstances de sa divulgation. Les Informations confidentielles ne comprennent toutefois pas les informations qui

(a) étaient déjà connues de la partie destinataire au moment de leur divulgation par la partie émettrice ;

(b) ont été ou sont obtenues par la partie destinataire auprès d'un tiers dont elle ignore qu'il est soumis à une obligation de confidentialité concernant ces informations ;

(c) sont ou deviennent accessibles au public autrement qu'en violation des présentes Conditions ; ou

(d) ont été ou sont développées indépendamment par la partie destinataire sans utiliser les Informations confidentielles de la partie émettrice.

Données désigne toutes les données électroniques, textes, messages et autres éléments que vous transmettez au Service dans le cadre de son utilisation.

Documentation désigne tout document écrit ou électronique, image, vidéo, texte ou contenu sonore décrivant les fonctions du Service que GL.iNet vous fournit ou met à votre disposition sur le Site ou par tout autre moyen.

Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable si elle peut l'être directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles, par des moyens automatisés ou non, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Parties exonérées désigne GL.iNet, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires et successeurs.

Service(s) désigne l'ensemble des services fournis par GL.iNet à l'Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation et l'accès au Site, à GL.iNet GoodCloud, au DDNS et à des outils tels que les Logiciels, les API et la Documentation. Toute fonction nouvelle ou modifiée ajoutée au Service est également soumise aux présentes Conditions.

Offre de service désigne l'offre particulière à laquelle vous souscrivez, gratuite ou payante, telle que décrite sur le Site, ainsi que la partie du Service qui y est associée.

Site désigne tous les sites Web exploités ou détenus par GL.iNet, notamment www.gl-inet.com, www.goodcloud.xyz, www.glddns.com et www.glddns.net, sans que cette liste soit exhaustive.

Logiciel désigne tous les logiciels fournis par GL.iNet aux Utilisateurs.

Abonnement La durée désigne la période pendant laquelle l'Utilisateur accepte de souscrire à la partie du Service décrite dans l'Offre de service.

Services tiers désigne les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, annuaires, sites Web, bases de données et informations de tiers vers lesquels le Service renvoie, ou auxquels l'Utilisateur peut se connecter ou donner accès dans le cadre du Service, y compris certains Services tiers susceptibles d'y être intégrés.

Utilisateur, vous, votre désigne toute personne physique ou Entité utilisant le Site et/ou les Services.

3. Licence d'utilisation

Les particuliers sont autorisés à télécharger temporairement un exemplaire des éléments (informations ou logiciels) présents sur le site de GL.iNet, uniquement pour une consultation ponctuelle et non commerciale. Toute utilisation commerciale nécessite une licence accordée par GL.iNet. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les éléments ;
• tenter de décompiler ou d'analyser par rétro-ingénierie tout logiciel présent sur le site de GL.iNet ;
• retirer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété des éléments ; ou
• transférer les éléments à une autre personne ou les mettre en miroir sur un autre serveur.

Cette licence prend automatiquement fin si vous enfreignez l'une de ces restrictions. À la fin de votre consultation de ces éléments ou de cette licence, vous devez détruire les éléments téléchargés en votre possession, au format électronique ou imprimé.

4. Confidentialité et sécurité des données

Pour en savoir plus sur la confidentialité et le traitement de vos informations personnelles, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de GL.iNet. En résumé, nous pouvons collecter, conserver et utiliser certaines données vous concernant, concernant votre Appareil (défini ci-dessous) et ses interactions avec d'autres Appareils. Certaines de ces informations peuvent permettre de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos informations de carte bancaire, votre image faciale, votre empreinte vocale et d'autres données biométriques (collectivement, les « Données personnelles »). Elles peuvent inclure des données sensibles stockées dans des fichiers sur votre Appareil. Les autres utilisations sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Nous utilisons les données collectées pour fournir, livrer et assurer le support d'un produit, ainsi que pour vous informer des mises à niveau, des produits nouveaux ou existants, des offres et d'autres informations.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, GL.iNet vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser le Service. Ces droits sont subordonnés au respect des présentes Conditions d'utilisation. Le Service vous est concédé sous licence ; vous reconnaissez qu'aucun titre ni droit de propriété sur le Service ne vous est transféré et que ces Conditions d'utilisation ne constituent pas une vente de droits sur le Service. Les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur ce Site Web appartiennent à GL.iNet ou à des tiers.

5.2 Les marques commerciales, dont la marque GL.iNet, affichées sur le Site, dans le Logiciel ou dans la Documentation appartiennent à GL.iNet (collectivement, les « Marques GL.iNet »). Sauf disposition contraire des lois et réglementations applicables, les Marques GL.iNet ne peuvent être utilisées que conformément à une autorisation expresse figurant dans un accord écrit.

5.3 GL.iNet conserve tous ses droits, titres et intérêts relatifs à ses brevets, inventions, droits d'auteur, marques commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »). Les droits d'utilisation du Service qui vous sont accordés par les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit supplémentaire sur le Service ou sur ces Droits de propriété intellectuelle. GL.iNet dispose d'une licence gratuite, mondiale, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, irrévocable et perpétuelle pour intégrer au Service ou utiliser autrement les suggestions, demandes d'amélioration, recommandations et autres commentaires que vous lui communiquez. GL.iNet se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

5.4 L'ensemble du contenu du Service, du Site ou du Logiciel, notamment les textes, graphiques, interfaces utilisateur et visuelles, photographies, descriptions et conceptions de produits physiques ou virtuels, FAQ, vidéos, logos, Marques GL.iNet, sons, musiques, œuvres graphiques, codes et programmes informatiques (collectivement, le « Contenu »), ainsi que son agencement, appartient à GL.iNet, est contrôlé par GL.iNet ou lui est concédé sous licence. Il est protégé par les règles relatives à la présentation commerciale, au droit d'auteur, aux marques, aux autres droits de propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Sauf disposition expresse des Conditions d'utilisation ou autorisation écrite de GL.iNet, aucun Contenu, ni aucune partie de celui-ci, ne peut être copié, dupliqué, vendu, revendu, soumis à la rétro-ingénierie, décompilé, reproduit, modifié, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit.

6. Contenu des Services, Services tiers et accès à distance

6.1 Contenu des Services

Le Contenu comprend toutes les informations recueillies pendant votre utilisation des Services, notamment celles fournies par vous, d'autres utilisateurs, des appareils matériels connectés aux Services et des appareils ou services tiers connectés aux Services. Il comprend également les informations que nous ajoutons aux Services ainsi que celles qui sont déduites ou agrégées à partir des informations qui leur sont fournies. GL.iNet n'a pas examiné les sites liés à son site Web et n'est pas responsable de leur contenu. La présence d'un lien ne signifie pas que GL.iNet approuve le site concerné. Les utilisateurs accèdent à ces sites liés à leurs propres risques.

6.2 Services tiers

Vous acceptez que GL.iNet ne soit pas responsable des risques liés aux liens ou connexions vers des applications ou services tiers. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou autres règles, liées ou non aux Services. Nous vous invitons à en prendre connaissance lorsque vous connectez des services tiers aux Services. Nous ne contrôlons pas le contenu, l'exactitude, les pratiques, les opinions ni les politiques des applications ou services tiers auxquels vous pouvez être exposé en utilisant les Services, et nous n'assumons aucune responsabilité ni aucun risque à cet égard. Vos interactions avec les organisations ou personnes tierces trouvées sur les Services ou par leur intermédiaire concernent uniquement vous et ces tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou dommages liés à ces interactions.

6.3 Sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet. Certains contenus de ces sites peuvent être jugés inappropriés ou choquants. GL.iNet ne contrôle pas ces sites et vous reconnaissez que, qu'ils soient ou non affiliés à GL.iNet, celle-ci n'est pas responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect de leur contenu. La présence d'un lien ne signifie pas que GL.iNet approuve le site ou entretient un lien avec ses exploitants.

GL.iNet ne peut garantir que les produits ou services achetés sur un site tiers lié au nôtre vous donneront satisfaction, ces sites étant détenus et exploités par des commerçants indépendants. GL.iNet n'approuve pas les marchandises achetées sur ces sites et n'a pas vérifié l'exactitude ni la fiabilité des informations qui y figurent. GL.iNet ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des informations, notamment les données de carte bancaire et autres données personnelles, qu'un tiers pourrait vous demander. Nous vous recommandons vivement d'effectuer les vérifications que vous jugez nécessaires avant toute transaction en ligne avec ces tiers.

7. Support technique

Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer un support technique pour certains de nos Produits. Ce support est fourni sans garantie d'aucune sorte. Avant d'en bénéficier, il vous incombe de sauvegarder toutes vos données, logiciels et programmes. Nous pouvons cesser ou suspendre à tout moment le support technique d'un produit donné.

8. Modification de nos Produits et Services

Nous améliorons et modifions continuellement nos Produits et Services. Nous pouvons suspendre ou cesser de proposer un produit ou service donné, ou ajouter ou supprimer des fonctions. Ces modifications peuvent être effectuées sans préavis.

9. Durée et résiliation de notre Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous, la disponibilité ou les fonctions des ressources GL.iNet, ainsi que tout aspect de votre accès à celles-ci. Nous pouvons également limiter certaines fonctions ou certains services, ou restreindre votre accès à tout ou partie des ressources GL.iNet, sans préavis ni responsabilité envers vous. GL.iNet peut en outre limiter, suspendre ou mettre fin à votre utilisation des ressources GL.iNet et à vos droits au titre du présent Accord à tout moment. Le présent Accord prend automatiquement fin, sans notification immédiate, si vous en enfreignez les conditions.

Vous pouvez également résilier le présent Accord à votre convenance, avec ou sans motif, en cessant d'utiliser les ressources GL.iNet et en adressant à GL.iNet un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant la date de résiliation.

À la résiliation du présent Accord : (i) tous les droits et licences accordés prennent immédiatement fin ; (ii) toutes les obligations de paiement éventuelles deviennent exigibles ; et (iii) chaque partie restitue rapidement à l'autre toutes les Informations confidentielles de cette dernière qu'elle détient ou contrôle. Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord.

GL.iNet fera des efforts raisonnables pour supprimer votre mot de passe, votre nom, vos informations de carte bancaire et toutes les informations associées à votre Compte ou qu'il contient, à l'exception des données relatives aux transactions passées, à la résiliation du présent Accord ou sur demande.

10. Exclusion de garantie

Les éléments du site Web de GL.iNet sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». GL.iNet n'accorde aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties expresses ou implicites, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, sont expressément exclues.

GL.iNet ne garantit pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des éléments figurant sur son site Web ou sur les sites qui y sont liés.

GL.iNet ne garantit ni n'approuve aucun produit ou service tiers recommandé, annoncé ou proposé sur le Service, par son intermédiaire ou sur un site lié, et n'en assume pas la responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GL.iNet ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, même si elle a été informée de leur possibilité. Cette exclusion concerne tous les aspects de votre utilisation du Service, y compris la perte de données ou de bénéfices pouvant résulter de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service, de l'impossibilité de l'utiliser, ou de son interruption, suspension, modification ou résiliation.

En aucun cas la responsabilité totale de GL.iNet envers vous ne dépassera le prix que vous avez payé pour le produit ou service. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous en ce qui concerne les garanties implicites.

12. Indemnisation de GL.iNet

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GL.iNet, ses sociétés affiliées et filiales, ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation ou demande d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liée ou résultant : (a) de votre utilisation des Services, y compris toute action d'un tiers utilisant votre compte ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre violation de la loi ; ou (d) d'une déclaration fausse, frauduleuse, malveillante ou inexacte concernant votre identité.

Vous acceptez également d'indemniser les parties GL.iNet bénéficiaires de cette indemnisation contre toute réclamation ou demande d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, liée ou résultant de votre utilisation de nos produits en violation des présentes Conditions.

13. Force majeure

GL.iNet ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution d'une partie du Service dû à une cause échappant raisonnablement à son contrôle. Ces causes comprennent notamment les catastrophes naturelles, les modifications législatives ou réglementaires, les embargos, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les séismes, les accidents nucléaires, les apocalypses zombies, les inondations, les grèves, les coupures de courant, l'activité volcanique, les conditions météorologiques exceptionnellement violentes ainsi que les actes de pirates informatiques ou de fournisseurs d'accès Internet tiers.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de Hong Kong. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

15. Modification des Conditions

GL.iNet peut modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de son site Web. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur de ces conditions.

16. Publication de la période de support

Les mises à jour logicielles corrigeant les vulnérabilités de sécurité continueront d'être assurées pendant deux ans à compter de la date de fin de vie (EOL).